4.1. Les offres présentes sur le Site internet sont valables soit pendant la période de validité qu’elles indiquent, soit, à défaut d’une telle indication, tant qu’elles sont accessibles par voie électronique sur ledit Site internet et dans la limite des stocks disponibles.

4.2. Toute commande passée par un client à MULTIVAC FRANCE sur le Site internet implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV dont il reconnaît l’opposabilité.

La validation de la commande, par laquelle le client exprime son acceptation définitive au contrat proposé par MULTIVAC FRANCE conformément au processus contractuel décrit à l’article 4.3 des présentes CGV, vaut également acceptation sans restriction ni réserve par le client des présentes CGV.

4.3. La conclusion d’une vente entre MULTIVAC FRANCE et le client sur le Site internet se déroule obligatoirement selon le processus contractuel suivant :

Le client se rend dans la boutique en ligne (« Shop ») de notre Site internet dans laquelle il trouvera les produits proposés à la vente. En cliquant sur "Ajouter au panier", le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter. L’accomplissement des trois étapes suivantes permettra ensuite au client de s’engager dans le processus contractuel qui le mènera à la conclusion d’un contrat avec MULTIVAC FRANCE :

• Étape 1: Panier

Le client doit cliquer sur « Panier » pour visualiser un aperçu du type et de la quantité des produits qu’il a sélectionnés qui lui donnera également la possibilité de modifier le contenu de sa commande ou d’utiliser un code promo. Le client est ensuite invité à cliquer sur « Commander » pour poursuivre le processus contractuel.

• Étape 2: Adresse de livraison

Le client doit saisir son titre de civilité, ses nom et prénom et ses coordonnées postales, son adresse mail (nécessaire pour nous permettre de vous envoyer notre mail de confirmation de commande), son numéro de téléphone (nécessaire pour des questions liées à la livraison). Si le client a déjà créé un compte sur notre site internet et s’est préalablement identifié, il peut, s’il les a déjà renseignées lors ou après la création de son compte, être dispensé de saisir toute ou partie de ces informations à moins qu’il ne souhaite les modifier pour sa commande. Le client est ensuite invité à cliquer sur « Suivant » pour poursuivre le processus contractuel.

• Étape 3: Mode de paiement - Vérification et validation de la commande :

Le client doit choisir parmi les moyens de paiement proposés par MULTIVAC FRANCE  pour le règlement de sa commande. Il a la possibilité de saisir une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison qu’il a indiquée à l’Etape 2. Il peut également utiliser un code promo. Le client est invité à vérifier le détail de sa commande et son prix total, à corriger d'éventuelles erreurs, et à accepter expressément les présentes CGV, avant de valider sa commande pour exprimer son acceptation définitive et s’obliger ainsi à en payer le prix en cliquant sur le lien  « Valider la commande avec obligation de paiement ». Il recevra alors une confirmation de commande par e-mail.

Une fois qu’il a validé sa commande, le client est redirigé vers une nouvelle page sur laquelle il est invité, en fonction du moyen de paiement qu’il a choisi, à communiquer les données nécessaires à l’exécution de son obligation de paiement.

4.3. Sécurisation via le cryptage SSL

Le cryptage SSL est un processus éprouvé qui garantit un niveau de sécurité élevé lors du transfert de vos données personnelles. Ainsi vous pouvez faire vos achats sur notre Site internet en toute confiance et avec la meilleure sécurité possible. Grâce au cryptage SSL, vos données seront en effet toujours transmises en toute sécurité et cryptées sur l’ensemble de notre Site internet et notamment lors du processus de commande de notre boutique en ligne.

Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur notre SSL - DigiCert Secure Trust Seal : Wildcard Certificates

5.1. Le prix de la commande que le client, en validant celle-ci pour exprimer son acceptation définitive et conclure le contrat de vente, s’engage à payer à MULTIVAC FRANCE s’entend du prix total des produits objets de sa commande auquel s’ajoutent les frais de livraison afférents à ladite commande.

5.2. Le prix de la commande est payable comptant, en totalité au jour de la conclusion du contrat de vente entre MULTIVAC FRANCE et le client tel que défini à l’article 4.3 des présentes CGV.

5.3. Les moyens de paiement suivants peuvent être utilisés par le client pour effectuer le paiement du prix de sa commande :

• par carte de crédit,
• par PayPal (l’utilisation de ce moyen de paiement n’est toutefois possible que si le client est titulaire par ailleurs d’un compte PayPal).

5.4. Quel que soit le moyen de paiement choisi, MULTIVAC FRANCE ne collecte aucune donnée bancaire.

5.5. Dès réception par MULTIVAC FRANCE du paiement du prix de la commande, celle-ci est traitée par notre Société.

6.1. Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est affichée sur la page de détail du produit.

6.2. Lieu de livraison

Les produits commandés sont exclusivement livrés France métropolitaine, en Corse ou à Monaco, à l’adresse indiquée par le client dans sa commande.

6.3. Livraison partielle

Il est admis, de convention expresse entre MULTIVAC FRANCE et le client, qu’une délivrance partielle des produits commandés est valable et que le client ne peut pas la refuser.

6.4. Délais de livraison

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit commandé.

Les produits commandés sur le Site internet sont livrés dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés au maximum à compter de la date de réception du paiement de la commande - étant précisé que si la commande porte sur plusieurs produits, le délai de livraison qui devra être prise en considération pour l’ensemble de la commande sera celui applicable au produit qui a le délai de livraison le plus long.

Toutefois, si les produits commandés devaient ne pas être livrés dans le délai susmentionné, le client pourra, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation, résoudre le contrat conclu avec MULTIVAC FRANCE, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, à MULTIVAC FRANCE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, MULTIVAC FRANCE ne s'est pas exécuté dans ce délai.

6.5. Mode de livraison

Les produits commandés sur le Site internet sont livrés par le transporteur UPS.

Le client peut suivre sa livraison grâce à un numéro de suivi que MULTIVAC FRANCE lui envoie avec sa confirmation d'expédition par voie électronique.

6.6. Frais de livraison

Pour toute commande portant sur un montant total supérieur à 1 000 (mille)  € TTC, la livraison est gratuite.

Pour toute commande portant sur un montant total inférieur ou égal à 1 000 (mille) € TTC, les frais de livraison s’élèvent à un montant forfaitaire de 6,90 € TTC par commande.

6.7. Vérifications d’usage à la livraison et transfert des risques

Le client doit soigneusement vérifier à la livraison le bon état des produits livrés ainsi que leur conformité à sa commande et, s’il constate quelque dommage ou non-conformité que ce soit, le signaler immédiatement au transporteur et le préciser sur le bon de livraison.

Conformément aux dispositions légales applicables, tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par MULTIVAC FRANCE, prend physiquement possession de ces produits.

6.8. Pièces de rechange

Les pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits livrés sont disponibles pendant une période de dix (10) ans à compter de la date de la vente du produit auquel elles sont destinées.

7.1. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

7.2. Dans les cas où vous disposez d’un droit de rétractation, le délai de rétractation expire quatorze jours :

• après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du produit,

ou

• après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier produit dans le cas le contrat porte sur plusieurs produits commandés au moyen d'une seule commande et si ces produits sont livrés séparément,

ou

• après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce dans le cas où le contrat porte sur la livraison d'un produit en plusieurs lots ou pièces.

7.3. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à MULTIVAC FRANCE  - Service Clients (adresse postale : 2, passage Fernand Léger – Saint-Thibault-des-Vignes – 77462 LAGNY SUR MARNE CEDEX  - N° de téléphone : +33 (0) 1 64 12 13 15 (numéro non surtaxé) - N° de Fax : +33 (0) 16 412 75 30 - adresse électronique : info@multivac-home.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-après mais ce n'est pas obligatoire.

• Pour télécharger et imprimer le formulaire de rétractation, cliquez sur le lien indiqué dans les présentes CGV : https://www.multivac-home.fr/fr/formulaire-de-retour.html

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de MULTIVAC FRANCE  - Service Clients - 2, passage Fernand Léger – Saint-Thibault-des-Vignes – 77462 LAGNY SUR MARNE CEDEX  – Fax : +33 (0) 16 412 75 30 - adresse électronique : info@multivac-home.fr :

Je(*) / Nous(*) vous notifie(*) / notifions(*) par la présente ma(*) / notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit (*) / sur la prestation de service (*) ci-dessous :

• …………………………………………
• - commandé le(*) ……………………….
• reçu le(*)……………………………….
• nom du(*) / des(*) consommateur(s) :……………………………………..
• adresse du(*) / des(*) consommateur(s) :…………………………………..
• Signature du(*) / des consommateur(s) …………………………..
• Date : ……………………..

(*) Rayer la mention inutile

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

7.4. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat :

• soit à l’adresse de notre partenaire auquel nous faisons appel pour la gestion des produits qui nous sont renvoyés par nos clients - MULTIVAC SE & CO. KG, Bahnhofstrasse 4, D-87787 WOLFERTSCHWENDEN (Allemagne) - si vous utilisez, pour nous renvoyer le produit, l’étiquette de retour UPS à laquelle vous pourrez accéder en cliquant sur le lien menant à celle-ci qui se trouvera dans le mail que nous vous adresserons rapidement après avoir que nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat,
• soit à l’adresse suivante : MULTIVAC FRANCE - Service Clients - 2, passage Fernand Léger – Saint-Thibault-des-Vignes – 77462 LAGNY SUR MARNE CEDEX, si vous n’utilisez pas cette étiquette de retour UPS susmentionnée pour nous renvoyer le produit.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le produit avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Si vous utilisez l’étiquette de retour UPS susmentionnée, nous prendrons en charge les frais de renvoi du produit.
Si vous n’utilisez pas cette étiquette de retour UPS, vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.

7.5. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.